DGL : désigne la société DGL, propriétaire du Site, immatriculée au RCS de SAINT-NAZAIRE sous le n° SIREN 538 026 501 et dont le siège social est situé ZA du Buttai – Arthon-en-Retz – 44320 CHAUMES EN RETZ

Compte : désigne le compte de connexion permettant au Client de se connecter sur le Site, donnant accès à son espace Client

Commande : désigne la demande Produits réalisée par le Client

Livraison : désigne la réception du Produit par le Client

Produit : désigne les produits proposés à la vente sur le Site

Données Personnelles : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement.

Conditions Générales d’Utilisation : désignent les conditions générales d’utilisation qui s’appliquent à tout Client accédant au Site, également dénommées « CGU »

Conditions Générales de Vente : désignent les conditions générales de vente qui font l'objet des présentes qui s'appliquent à tout Client utilisant le Site, également dénommées « CGV »

Article 2 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « les CGU ») ont pour objet de définir les modalités et les conditions dans lesquelles DGL met à disposition des Clients, le Site.

En naviguant sur le Site, le Client confirme avoir lu et compris l’intégralité des présentes Conditions Générales et s’engage à les respecter.

Les présentes CGU sont révisables à tout moment.

Les présentes CGU sont complétées par les CGV.

Article 3 – Accessibilité au Site

Article 3.1 – Conditions d’accès

Le Site est accessible à tout internaute, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau internet.

L’utilisation du Site est gratuite, sans obligation d’achat.

L’accès au Site n’est pas subordonné à la création d’un Compte Client, cependant, la création d’un Compte Client est nécessaire pour effectuer une Commande sur le Site (pour effectuer une Commande, cf. article 4 des CGV).

Article 3.2 – Création Compte Client

Pour créer un Compte, le Client doit cliquer sur les rubriques « Connexion » et sur le lien « Pas de compte ? Créez-en un ».

La création du compte Client est subordonnée à la fourniture de diverses données telles que le nom, le prénom, l’email, la date de naissance (optionnelle) et le choix d’un mot de passe permettant l’identification.

En procédant à la création de ce Compte, le Client s’engage à ne fournir que des informations exactes.

L’identifiant et le mot de passe du Client demeurent sous son entière responsabilité et il lui appartient à veiller à la confidentialité de ses informations.

Article 3.3 – Utilisation du Compte Client

Après création du Compte Client, ce dernier pourra y avoir accès à tout moment, en renseignant son identifiant et son mot de passe.

Le Compte Client permet au Client de :

· Consulter et mettre à jour ses coordonnées et information personnelles

· Consulter l’historique de ses Commandes et factures liées aux achats

· Suivre sa Commande suite à l’expédition

· Consulter ses Avoirs

Pour supprimer son Compte Client, le Client doit contacter DGL à l’adresse suivante : contact@mamaisonmadeco.com.

Article 4 – Avis Clients

Article 4.1 - Généralités

DGL met à la disposition des Clients, des moyens leur permettant d'évaluer la qualité des Produits et du service, à la suite de la Livraison des Produits commandés.

Cette transparence permet aux Clients de sélectionner des Produits qui répondent le mieux à leurs attentes.

Article 4.2- Modalités

Seuls les Clients ayant réalisés une Commande sont susceptibles de déposer un avis sur le Produit.

Suite à la Livraison de la Commande, le Client recevra un email avec un formulaire, afin de récolter son expérience d’achat et son avis sur le(s) Produit(s) acheté(s).

Le Client est invité à remplir le formulaire relatif au service et aux produits proposés par DGL.

Afin de pouvoir publier un avis Client, le Client devra nécessairement renseigner un pseudonyme.

Une fois le formulaire rempli et envoyé, il ne sera plus modifiable par le Client.

Cet avis est destiné à être publié sur le Site. En déposant un avis, le Client accepte que ce dernier soit diffusé publiquement sur le Site et accessible à tout visiteur du Site.

Il est précisé que DGL dispose d’un droit de réponse vis-à-vis des avis Clients publiés. DGL peut également être amenée à contacter le Client suite à la rédaction d’un avis Clients et ce dans le cadre de son suivi de la gestion client.

Article 4.3- Engagements de l’auteur de l’avis Client

L’auteur de l’avis s’engage, sans que cette liste soit limitative, à :

· Déposer un avis sur une expérience personnellement vécue ;

· Délivrer des informations exactes, non mensongères et pertinentes ;

· Etre majeur ;

· Fournir un contenu qui n’enfreint pas les présentes CGU.

En outre, le Client s’interdit de déposer un avis :

· Contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;

· Ayant un caractère obscène, politique, raciste, religieux, discriminatoire, diffamatoire, injurieux, dénigrant, incitant à la haine ;

· Portant atteinte au droit à l’image et/ou au respect de la vie privée d’un tiers ;

· Délivrant des données personnelles et/ou sensibles d’un tiers ;

· Comportant ou citant des droits de propriété intellectuelle appartenant à un tiers (notamment marques, droits d’auteurs…) ;

· Présentant un caractère publicitaire ou commerciale ;

· Comportant des liens hypertextes ;

· Contenant des virus informatiques, logiciels malveillants…

Article 4.4 – Modération des avis Clients

Les avis font l’objet d’une modération.

La modération sera effectuée par DGL, afin de déterminer si celui-ci est conforme aux dispositions de l’article 4.3.

En cas de refus de publication d’un avis Client, le Client recevra un email afin de l’informer du refus de diffusion de l’avis et la raison de ce refus.

Le Client aura alors la possibilité de modifier son avis ou de reposter un avis via un lien inscrit dans l’email précité.

Article 4.5 – Signalement d’abus

A tout moment, toute personne peut signaler un avis Client qui porterait atteinte à ses droits et/ou qui contreviendrait aux CGU en cliquant sur le lien « Signaler un abus ». Ce signalement doit cependant être motivé et détaillé.

La requête sera alors examinée et les mesures appropriées seront prises afin de répondre au signalement.

Article 5 – Responsabilité

Article 5.1 – Responsabilité de DGL

DGL n’est tenue qu’à une obligation de moyens dans l’exécution des services proposés sur le Site.

La responsabilité de DGL ne saurait être engagée envers le Client que pour des faits qui lui seront directement imputables et qui auront causé un préjudice direct au Client.

DGL s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès et l’utilisation du Site et est libre de choisir la forme et les moyens techniques les plus appropriés pour mettre à la disposition des utilisateurs l’ensemble des fonctionnalités du Site.

Le Site sera accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Par dérogation, le Site pourra être momentanément indisponible pendant les opérations de maintenance curative ou évolutive nécessaires au bon fonctionnement du Site et en cas de survenance d’un événement hors du contrôle de DGL.

En cas de survenance d’une défaillance technique affectant le fonctionnement du Site, DGL s’engage à faire ses meilleurs efforts pour rétablir le fonctionnement du Site dans les meilleurs délais.

DGL ne pourra être tenue responsable des intrusions extérieures, de la présence de virus informatiques dans le système informatique du Client utilisant le Site, des éventuelles conséquences d’une altération, totale ou partielle, du fonctionnement du Site ayant pour origine une mauvaise utilisation du Site par le Client, du non-fonctionnement ou des lenteurs du réseau de télécommunication du Client.

DGL s’engage par ailleurs à mettre en œuvre tous les moyens pour éviter que des avis Clients contraires aux présentes CGU et aux dispositions légales ou réglementaires, ne soient accessibles sur le Site.

Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des contenus dont elle n’est pas l’auteur.

De façon générale, DGL ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque comportement à risque du Client qui surviendrait à la suite de l’utilisation du Site.

Article 5.2 – Responsabilité du Client

Le Client est le seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site ainsi que des avis qu’il dépose.

Le Client déclare qu’il utilise le Site de manière strictement personnelle et licite.

Le Client s’engage en outre à ne pas adopter de comportement contraire aux présentes CGU et plus généralement, aux dispositions légales et règlementaires, dans l’utilisation du Site, à défaut sa responsabilité pourra être engagée.

Article 6 – Force majeure

DGL ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou du retard dans l’exécution de l’une de ses obligations découlant d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles extérieurs à DGL, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté de DGL, et qui ne pourront être empêchés par cette dernière, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

Outre les cas retenus par la législation en vigueur et la jurisprudence française, sont considérés cas de force majeure, et ce sans exhaustivité, les évènements suivants :

· Les blocages des réseaux et systèmes de communication ;

· Les grèves totales ou partielles, lock-out, boycottage ou évènement similaire ;

· Les attaques informatiques, ou cyberattaques.

Article 7 – Cookies

Le Client est invité à se reporter à la page « Politique de confidentialité et de cookies » du Site pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

Article 8 – Renseignements

Pour toute précision relative à l’application des présentes CGU ainsi que toute demande d’information ou réclamation relative au fonctionnement du Site, le Client est invité à prendre contact avec DGL à l’adresse suivante : contact@mamaisonmadeco.com.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Le Client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de DGL et notamment, tous les éléments du Site y compris, le contenu du Site, les marques, les dessins, photographies, images, les textes, la structure générale et l’arborescence, les chartes graphiques, les bases de données, les logos, noms de domaine incluant notamment le nom DGL, tous les documents ou fichiers, tout autre signe distinctif présent sur le Site, y compris la technologie sous-jacente, appartenant à DGL qui sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Aucun droit de propriété intellectuelle ne saurait être transféré au Client.

Toute reproduction totale ou partielle des droits de propriété intellectuelle de DGL est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon.

Le Client peut faire référence au Site de DGL à des fins publicitaires et/ou promotionnelles sur accord préalable et express de DGL.

Toute violation des droits de propriété intellectuelle engage la responsabilité du Client.

Article 10 – Modification des Conditions Générales d’Utilisation

DGL se réserve le droit de modifier, actualiser, rectifier et ce librement et à tout moment les présentes CGU en vue du bon respect des évolutions législatives, réglementaires et/ou jurisprudentielles.

Toute modification sera directement applicable au Client.

Article 11 – Clause réputée non écrite

Si une ou plusieurs clauses des présentes CGU venaient à être déclarées nulles, celles-ci seraient réputées non écrites sans pour autant emporter la nullité de l‘ensemble des présentes.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises à l’application du droit français.

Dans le cas où les présentes CGU sont traduites dans une langue étrangère, seul le texte français fait foi en cas de litige sur l’acception d’un terme ou d’une disposition des présentes.

Article 13 – Attribution de compétence et règlement des litiges

Les litiges susceptibles de naître entre DGL et le Client feront l’objet d’une tentative de résolution amiable, avant toute action judiciaire.

A défaut d’accord amiable entre les parties, tout litige sera porté devant les juridictions relevant du siège social de DGL, y compris en cas de pluralité de défendeurs, ceci étant expressément accepté par le Client.